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Les Caraïbes, paradis des « golden visas » ?

Les Caraïbes, eldorado pour les demandeurs de passeports Schengen

Pour un individu en recherche d’un passeport pour accéder sans visa à l’espace Schengen (golden visa) ou bien à un pays prospère d’Asie, les caraïbes évoquent davantage une aubaine que ses plages de sable blanc.  C’est en tout cas un service que proposent un nombre important de  sociétés de résidence et de citoyenneté opérant dans les Caraïbes.

Ce constat, qui a fait réagir ces derniers jours Bruxelles, est rapporté dans « European Getaway : Inside the Murky World of Golden Visas », un rapport conjoint de Transparency International et Global Witness.

Ces îles-pays telles qu’Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie offrent une voie rapide vers la citoyenneté, avec un besoin d’investissement très faible et un délai de traitement extrêmement court.

4 passeports pour 100 000 $ US

Les passeports pour une famille de quatre personnes peuvent être acquis en 90 jours pour un investissement de seulement 100 000 $US. Il n’y a pas d’obligation de résidence dans ces pays, à l’exception d’Antigua-et-Barbuda, qui a une obligation de résidence de cinq jours. Les demandeurs n’ont même pas besoin de venir chercher leur passeport en personne.

Le programme de Saint-Kitts-et-Nevis revendique le titre du « premier programme de citoyenneté par investissement » au monde. Le cabinet d’investissement pour l’accès à la citoyenneté Henley & Partners est devenu responsable de la refonte et de la promotion internationale du programme en 2006. Le succès du programme ne s’est toutefois concrétisé que vers 2009, après que l’UE eut accordé au pays un statut d’exemption de visa. Selon Henley & Partners, le cabinet a joué un rôle déterminant dans les négociations avec l’Union européenne qui ont abouti à un accès sans visa pour tous les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis.

Les autres pays de la zone participant à des programmes de citoyenneté par investissement ont également signé récemment des accords d’exemption de visa avec l’UE (Antigua-et-Barbuda en 2009 ; Dominique, Grenade et Sainte-Lucie en 2015), coïncidant avec l’établissement ou la reconfiguration de leurs programmes. Cela signifie que les individus profitant de ces programmes peuvent entrer dans l’espace Schengen de l’UE et au Royaume-Uni sans avoir à demander de visa ou à se soumettre à un contrôle renforcé des autorités des États membres de l’UE.

Des programmes opaques

Les pays des Caraïbes publient peu d’informations sur les contrôles préalables effectués au cours du processus de demande. On dispose également de peu d’information sur le nombre de demandes reçues et rejetées. Aucun des pays ne publie les noms des personnes ayant obtenu la citoyenneté, ce qui empêche l’examen public. A mesure que les programmes deviennent un élément fondamental de l’économie de ces pays (dans certains cas, les revenus des programmes ont contribué jusqu’à 25 % du PIB), le désir d’attirer davantage de candidats et, par conséquent, davantage de fonds peut se manifester. D’autre part, la faiblesse des processus de due diligence et le laxisme des contrôles peuvent entraîner des risques en matière de sécurité et de réputation non seulement pour les pays qui gèrent ces programmes, mais aussi pour tous les pays et régions avec lesquels ils ont des accords d’exemption de visa, y compris l’Union Européenne.

Nous vous conseillons sur le même sujet : Vente de visas : L’UE va prendre des mesures après avoir été alerté des risques de blanchiment d’argent

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AVERTISSEMENT

Le contenu de cette publication n’est fourni qu’à titre de référence. Il est à jour à la date de publication. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez toujours obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute mesure fondée sur la présente publication.

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Olivier Delteil

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