DOJ – (Department Of Justice américain)

  • Etude de risques

Extraterritorialité du FCPA : 90 M $ d’amende suite à un email ayant transité par les États-Unis

C'est une affaire déjà ancienne mais toujours édifiante. Elle illustre encore très bien la nécessité de prendre en compte l'extra-territorialité…

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Lutte anticorruption : la menace extraterritoriale s’accroît

En 2018, 16 entreprises de toutes nationalités ont versé un montant record de 2,89 milliards de dollars pour des faits…

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Cognizant paie 25 M$ pour solder une affaire de corruption en Inde suite à une infraction au FCPA

En 2014, la filiale indienne de Cognizant a autorisé un entrepreneur local à verser un pot-de-vin de 2 millions de…

6 ans ago
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FCPA : Sanofi parvient à un accord avec l’Autorité des marchés financiers des États-Unis

Dans un communiqué publié mardi par l'entreprise, Sanofi annonce avoir conclu un accord avec la SEC mettant définitivement un terme…

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