devoir de vigilance des entreprises

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La Poste, les sous-traitants et les travailleurs sans-papiers : un procès décisif pour le devoir de vigilance

Chronopost est une des filiales de La Poste dont les pratiques sont mises en cause par le procès Le géant…

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TotalEnergies, Lafarge : deux procès majeurs, cruciaux pour le droit français des entreprises

TotalEnergies et Lafarge font face à des mises en cause totalement inédites en France Devoir de vigilance, lutte anticorruption, lanceurs…

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Devoir de vigilance : Bruxelles dévoile les prochaines obligations des entreprises européennes

Avec cette directive, la Commission Européenne franchit un cap sur le devoir de vigilance Fin février, la Commission Européenne a…

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Oléoduc TotalEnergies en Ouganda : montée en puissance des associations dans la lutte judiciaire

Dans l'affaire du pipeline ougandais, TotalEnergies affronte des associations bien préparées Le 15 décembre 2021, la Cour de cassation a…

3 ans ago
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Europe de la compliance : ce à quoi doivent se préparer les entreprises

L'efficacité de la compliance européeenne dépend de la coopération entre états membres À l’heure où la compliance est devenue une…

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Concurrence déloyale à Tahiti : lourdes sanctions

L'ancien gérant de la société Océanie Pneus Auto Service, déjà sanctionné par le tribunal de commerce en première instance (2015),…

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Concurrence déloyale à La Réunion ? Une entreprise tenterait de siphonner la clientèle de Bourbon Bois

L’entreprise Bourbon Bois Expérience, à l’origine des fameuses cases Tomi de l'Ile de la Réunion, ferait-elle l'objet d'une opération de…

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De l’importance d’évaluer ses tiers : le cas d’une PME du Calvados menacée de faillite

Pascobois est une PME de 22 personnes créée en 1998 à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) par Pascal Lerévérend. Elle s’est très tôt…

5 ans ago
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Saipem sous le coup d’une enquête pour corruption au Brésil dans le cadre d’un contrat avec Petrobras

Les autorités brésiliennes ont ouvert une procédure administrative à l'encontre de Saipem, une société italienne d'ingénierie pétrolière, concernant un contrat…

5 ans ago
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PETROFAC : une réputation abîmée et des coûts potentiellement exorbitants

La société anglaise Petrofac, spécialisée dans les services pétroliers, risque de devoir verser 400 Millions £ à des investisseurs. Ces…

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