Contentieux / Litige

Le mot « contentieux », est l’adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d’un service public, l’Etat ou une entreprise, un tiers, un partenaire. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres.

  • Etude de risques

Covid-19, un facteur de risque : corruption, fournisseurs fantômes, rançongiciels, etc.

Nous proposons ici un tour d’horizon des risques spécifiques liés à la tentation de corruption et autres malfaisances qui s’intensifie…

3 ans ago
  • Conformité

Blackrock escroqué, Kylie Cosmetics enjolivée, Arès sanctionné : la compliance US en défaut

Aux États-Unis, la fin du mois de mai a coïncidé avec la médiatisation de plusieurs affaires mettant en avant des…

4 ans ago