La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Il est répandu en banque et en assurance. Dans l’univers de la finance et du gouvernement d’entreprise, on utilise fréquemment le terme anglais compliance
Outre l'amende, cette CJIP impose à Klubb trois ans de mise en conformité sous l'égide de l'AFA La Convention judiciaire…
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Dans un rapport de janvier 2024, l'AFA pointe du droit l'opacité et les dérives qui sévissent à la FFF Fin…
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