Class action (Recours Collectif)

Une action collective, une action de groupe ou un recours collectif (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation financière.

Originaire des États-Unis, cette procédure est maintenant répandue dans plusieurs pays de common law, comme le Canada, mais aussi dans plusieurs pays européens comme le Portugal ou l’Italie. Aux États-Unis, le premier recours collectif a eu lieu dans les années 1950, après l’explosion du navire cargo SS Grandcamp à Texas City lors de laquelle plus de 581 personnes périrent dans une catastrophe industrielle

  • Conformité

Class actions contre compliance défectueuse : le risque de trop pour les assureurs ?

Aux Etats-Unis, on peut observer, depuis le début 2020, que les entreprises mettent en œuvre tous les moyens disponibles pour…

4 ans ago