L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Les articles publiés dans notre rubrique Agence Française Anticorruption (AFA) traitent des risques encourus en cas de manquement à ces obligations de conformité / compliance (loi Sapin 2, FCPA, …), qui ne sont pas des moindres. En effet, une entreprise qui ne parviendrait pas à mettre en place un programme de conformité / compliance loi Sapin 2 adapté risquera une amende pouvant grimper jusqu’à un million d’euros, ainsi que voire ses dirigeants condamnés à verser une amende de 200 000 euros maximum.
Les faits sont intervenus de 2010 à 2012 relativement à la rénovation d'une ligne électrique en RDC Nous vous proposons…
Une période d'incertitude de plusieurs mois relative à sa gouvernance vient de s'achever à l'AFA Six ans après la création…
Nous vous proposons d’accéder ici au texte intégral de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public). ’est un document intéressant à…
Sur le plan de la lutte anticorruption, la justice américaine continue à mener ses poursuites extraterritoriales d'une main de fer...
Une grande vigilance anticorruption doit rester de mise dans le cadre des marchés publics À l'aune de scandales publics comme…
Depuis le 16 mai 2018, le PNF occupe le vingtième étage de la nouvelle cité judiciaire de Paris Quatre ans…
Les risques ESG liés à leurs tiers constituent un défi très complexe pour les entreprises Pendant longtemps, les entreprises françaises…
La conformité : un défi constant pour aller de l'avant dans les entreprises françaises En 2021, le cabinet Mazars a…
La CJIP fait suite à des faits de corruption intervenus au Bangladesh entre 2014 et 2016 Nous vous proposons d'accéder…
L’enquête interne anticorruption doit être réalisée en bonne et due forme selon la loi Sapin 2 Pratique plutôt anglo-saxonne à…