Agence Française Anti-corruption (AFA)

L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Les articles publiés dans notre rubrique Agence Française Anticorruption (AFA) traitent des risques encourus en cas de manquement à ces obligations de conformité / compliance (loi Sapin 2, FCPA, …), qui ne sont pas des moindres. En effet, une entreprise qui ne parviendrait pas à mettre en place un programme de conformité / compliance loi Sapin 2 adapté risquera une amende pouvant grimper jusqu’à un million d’euros, ainsi que voire ses dirigeants condamnés à verser une amende de 200 000 euros maximum.

  • Anticorruption

La Fédération Française d’Équitation dans le collimateur de l’Agence Française Anticorruption

Outre la parution du guide dédié aux fédérations sportives, l'AFA a diligenté un contrôle de la FFE. En prévision des…

2 mois ago
  • CJIP

La CJIP d’ADP INGENIERIE pour faits de corruption liés à la négociation de contrats en Libye et à Fujaïrah (E.A.U.)

Ces faits de corruption sont intervenus en Libye (2006-2008) et à FujaÏrah aux E.A.U. (2011-2013) Nous vous proposons d’accéder ici…

3 mois ago
  • Conformité

Entreprises françaises : l’évaluation des tiers Sapin 2 entre avancées et défis persistants selon l’AFA

L'évaluation des tiers par les entreprises présente des progrès réels mais encore insuffisants L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie régulièrement des…

5 mois ago
  • CJIP

La CJIP d’OMNIUM pour des faits de corruption intervenus dans le sud de la France

Un éclairage limpide et instructif sur les faits de corruption avérés et les sanctions prononcées Nous vous proposons d’accéder ici…

6 mois ago
  • CJIP

La CJIP Groupe SEVES pour corruption d’agent public en République Démocratique du Congo

Les faits sont intervenus de 2010 à 2012 relativement à la rénovation d'une ligne électrique en RDC Nous vous proposons…

11 mois ago
  • Anticorruption

Nouvelle directrice et nouvelle commission des sanctions : l’AFA se relance contre la corruption

Une période d'incertitude de plusieurs mois relative à sa gouvernance vient de s'achever à l'AFA Six ans après la création…

1 an ago
  • CJIP

La CJIP Guy Dauphin Environnement pour des faits de trafic d’influence

Nous vous proposons d’accéder ici au texte intégral de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public). ’est un document intéressant à…

1 an ago
  • Jugements et affaires en cours

Ericsson, Glencore: ces entreprises plongées dans un cercle vicieux de poursuites anticorruption

Sur le plan de la lutte anticorruption, la justice américaine continue à mener ses poursuites extraterritoriales d'une main de fer...

2 ans ago
  • Anticorruption

Secteur public français : des progrès supplémentaires sont attendus dans la lutte anticorruption

Une grande vigilance anticorruption doit rester de mise dans le cadre des marchés publics À l'aune de scandales publics comme…

2 ans ago
  • CJIP

CJIP : le Parquet National Financier précise les règles de la Justice négociée à la française

Depuis le 16 mai 2018, le PNF occupe le vingtième étage de la nouvelle cité judiciaire de Paris Quatre ans…

2 ans ago