Anticorruption

La corruption est une infraction ancienne (déjà visée dans le code pénal de 1810), qui a longtemps été unique dans la catégorie des manquements au devoir de probité, avant l’ajout du trafic d’influence à la fin du XIXe siècle.

Elle vise le comportement par lequel sont sollicités, acceptés, reçus des offres, promesses, dons ou présents proposés à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers.

L’infraction n’a cessé au fil des années, de voir son champ d’application étendu : fonctionnaires, agents publics étrangers, élus, mais aussi personnes travaillant dans le secteur privé.

La corruption active et la corruption passive sont deux infractions complémentaires mais autonomes. Les agissements du corrupteur (corruption active) et ceux du corrompu (corruption passive) peuvent être poursuivis et jugés séparément et la répression de l’un n’est nullement subordonnée à la sanction de l’autre.

En fait, le corrompu accepte, des promesses, des présents des dons et peut même les solliciter alors que le corrupteur, offre des présents et des dons, fait des promesses jusqu’à céder aux sollicitations du corrompu en lui remettant l’objet de la corruption.

(Cf. articles 432-11 et s, 433-1 1° et s, 434-9 et s, 435-1 et s, 445-1 et s du Code pénal)

  • Anticorruption

En 2024, la France toujours combattive face aux attaques sur le front de la corruption

Une vigilance de tous les instants doit rester la règle face aux menaces corruptives en France Alors que La France…

2 mois ago
  • Anticorruption

Suisse, Etats-Unis et Allemagne sur le podium des règlements FCPA en 2024

Le FCPA américain témoigne d’une approche dynamique de la lutte anticorruption internationale L’année 2024 a été marquée par une application…

3 mois ago
  • Anticorruption

Faits de corruption et sanctions : un éclairage inédit de l’AFA sur la situation en France

Plus de 25% des 504 affaires recensées par l'AFA ont donné lieu à des peines d'emprisonnement À l’occasion de la…

4 mois ago
  • Anticorruption

L’empire Adani sous le feu de la justice extraterritoriale US : le scandale de corruption qui secoue l’Inde

Avant qu'il ne soit rattrapé par le FCPA, les activités du groupe Adani étaient déjà controversées Le nom de Gautam…

4 mois ago
  • Anticorruption

Corruption et conflits d’intérêts : le football français dans la tourmente

Dans un rapport de janvier 2024, l'AFA pointe du droit l'opacité et les dérives qui sévissent à la FFF Fin…

4 mois ago
  • CJIP

La CJIP de SOTEC pour des faits de corruption d’agents publics étrangers au Gabon

La CJIP fait suite à un signalement Tracfin pour des faits survenus au Gabon dans les années 2000 Nous vous…

5 mois ago
  • Anticorruption

Anticor de retour en première ligne après avoir récupéré son agrément

Anticor est devenue en 20 ans un acteur incontournable dans la lutte anticorruption en France Après plus d’un an d’incertitude,…

6 mois ago
  • Anticorruption

La Fédération Française d’Équitation dans le collimateur de l’Agence Française Anticorruption

Outre la parution du guide dédié aux fédérations sportives, l'AFA a diligenté un contrôle de la FFE. En prévision des…

7 mois ago
  • Anticorruption

Dans le monde anglo-saxon, l’essor des lois anticorruption préventives sur les traces de Sapin 2

Les lois anticorruption préventives touchent désormais à la sphère d'influence du Commonwealth Depuis une dizaine d'années, un outil juridique majeur…

7 mois ago
  • CJIP

La CJIP d’ADP INGENIERIE pour faits de corruption liés à la négociation de contrats en Libye et à Fujaïrah (E.A.U.)

Ces faits de corruption sont intervenus en Libye (2006-2008) et à FujaÏrah aux E.A.U. (2011-2013) Nous vous proposons d’accéder ici…

7 mois ago