Jugements et affaires en cours

  • Anticorruption

Un directeur commercial licencié pour défaut de due diligence anticorruption

Un cadre dirigeant ayant négligé des vérifications anticorruption peut être licencié pour cause réelle et sérieuse...

4 ans ago
  • Etude de cas

Violation des sanctions américaines contre l’Iran : Berkshire Hathaway paye 4,1 millions de dollars

Une filiale turque de Berkshire Hathaway, le conglomérat possédé par Warren Buffett, est accusée d’avoir violé les sanctions américaines contre…

4 ans ago
  • Jugements et affaires en cours

Concurrence déloyale à Tahiti : lourdes sanctions

L'ancien gérant de la société Océanie Pneus Auto Service, déjà sanctionné par le tribunal de commerce en première instance (2015),…

5 ans ago
  • Anticorruption

Novartis condamné pour des faits de corruption : l’entreprise devra verser près d’1 milliard de dollars à la justice américaine

Le groupe pharmaceutique suisse Novartis a été condamné en moins d’une semaine à deux séries de pénalités successives, pour un…

5 ans ago
  • CJIP

La CJIP de l’affaire Kaefer Wanner – EDF en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral de la CJIP signée en février 2018 entre le pnf et la…

5 ans ago
  • Conformité

Blackrock escroqué, Kylie Cosmetics enjolivée, Arès sanctionné : la compliance US en défaut

Aux États-Unis, la fin du mois de mai a coïncidé avec la médiatisation de plusieurs affaires mettant en avant des…

5 ans ago
  • Etude de cas

Concurrence déloyale à La Réunion ? Une entreprise tenterait de siphonner la clientèle de Bourbon Bois

L’entreprise Bourbon Bois Expérience, à l’origine des fameuses cases Tomi de l'Ile de la Réunion, ferait-elle l'objet d'une opération de…

5 ans ago
  • Anticorruption

La CJIP de l’affaire Set Environnement – EDF en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…

5 ans ago
  • Anticorruption

La CJIP de l’affaire Poujaud – EDF en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…

5 ans ago
  • CJIP

La CJIP de l’affaire Egis Avia en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…

5 ans ago