La Loi Sapin II impose aux entreprises des obligations strictes, notamment l’évaluation des tiers : Clients, sous-traitants, co-traitants, co-contractant, fournisseurs de l’entreprise doivent justifier de parfaites garanties d’intégrité.
L’évaluation des tiers de l’entreprise présente une exigence réelle, et représente un vrai métier en soi.
Pour cela, elles doivent être en mesure, pour chacun des tiers, de fournir des informations clef : principaux dirigeants, actionnaires directs, bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% du capital.
En cas de non-respect de cette règlementation, le risque encouru est significatif : la responsabilité incombe au dirigeant, qui encourt d’une part de lourdes sanctions pénales et d’autre part des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à un million d’euros.
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