Programme de Conformité / Compliance et lutte contre la corruption, la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
La loi Sapin II vise à ce que toute entreprise ayant un effectif de plus de 500 salariés et un CA égal ou supérieur à 100 millions d’euros, mette en œuvre un programme de conformité / compliance et de lutte anti-corruption.
Les articles publiés dans notre rubrique Conformité / Compliance traitent des processus de due diligence ou encore d’évaluation d’intégrité des tiers, partenaires, fournisseurs, clients, distributeurs, apporteurs d’affaires et l’ensemble de leurs parties prenantes ; une stratégie d’identification et d’évaluation des risques de corruption ; un code de conduite faisant partie du règlement intérieur de l’entreprise ; ainsi qu’un procédé d’évaluation et de mesure de l’efficacité du programme.
Nous évoquons également les risques encourus en cas de manquement à ces obligations de conformité / compliance, qui ne sont pas des moindres. En effet, une entreprise qui ne parviendrait pas à mettre en place un programme de conformité / compliance adapté risquera une amende pouvant grimper jusqu’à un million d’euros, ainsi que voire ses dirigeants condamnés à verser une amende de 200 000 euros maximum.
Enfin, nous traitons aussi de l’importance des processus de conformité / compliance dans le cadre des lois Sapin 2, FCPA, UK Bribery Act, …
La suspension du FCPA pourrait marquer un tournant dans la lutte anticorruption internationale Le 10 février 2025, le Président Donald…
Le FCPA américain témoigne d’une approche dynamique de la lutte anticorruption internationale L’année 2024 a été marquée par une application…
Dans un rapport de janvier 2024, l'AFA pointe du droit l'opacité et les dérives qui sévissent à la FFF Fin…
Les lois anticorruption préventives touchent désormais à la sphère d'influence du Commonwealth Depuis une dizaine d'années, un outil juridique majeur…
Pour la justice américaine, l'auto-divulgation est désormais un sujet central des résolutions FCPA « Selon que vous serez coopératif ou réfractaire,…
L'évaluation des tiers par les entreprises présente des progrès réels mais encore insuffisants L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie régulièrement des…
La loi ECCTA entre en vigueur alors que la lutte anticorruption semble mise à mal au Royaume-Uni Depuis quelques années,…
L'Inde semble avoir franchi un pas important dans le renforcement de la lutte anticorruption L'Inde, l'une des économies les plus…
Le libre accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs est menacé par une décision de la CJUE Le 22 novembre 2022,…
Malgré une actualité « plutôt calme » par rapport à 2022, les autorités américaines ne relâchent pas leurs efforts pour débusquer et…