Programme de Conformité / Compliance et lutte contre la corruption, la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
La loi Sapin II vise à ce que toute entreprise ayant un effectif de plus de 500 salariés et un CA égal ou supérieur à 100 millions d’euros, mette en œuvre un programme de conformité / compliance et de lutte anti-corruption.
Les articles publiés dans notre rubrique Conformité / Compliance traitent des processus de due diligence ou encore d’évaluation d’intégrité des tiers, partenaires, fournisseurs, clients, distributeurs, apporteurs d’affaires et l’ensemble de leurs parties prenantes ; une stratégie d’identification et d’évaluation des risques de corruption ; un code de conduite faisant partie du règlement intérieur de l’entreprise ; ainsi qu’un procédé d’évaluation et de mesure de l’efficacité du programme.
Nous évoquons également les risques encourus en cas de manquement à ces obligations de conformité / compliance, qui ne sont pas des moindres. En effet, une entreprise qui ne parviendrait pas à mettre en place un programme de conformité / compliance adapté risquera une amende pouvant grimper jusqu’à un million d’euros, ainsi que voire ses dirigeants condamnés à verser une amende de 200 000 euros maximum.
Enfin, nous traitons aussi de l’importance des processus de conformité / compliance dans le cadre des lois Sapin 2, FCPA, UK Bribery Act, …
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