La commission sénatoriale a émis 50 propositions pour lutter contre la délinquance financière Le 20 juin, la commission d’enquête sénatoriale…
Outre l'amende, cette CJIP impose à Klubb trois ans de mise en conformité sous l'égide de l'AFA La Convention judiciaire…
Une vigilance de tous les instants doit rester la règle face aux menaces corruptives en France Alors que La France…
Cette CJIP intervient après des sanctions déjà prononcées en 2022 dans d'autres juridictions La Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) présentée…
La CJIP fait suite à un signalement Tracfin pour des faits survenus au Gabon dans les années 2000 Nous vous…
Ces faits de corruption sont intervenus en Libye (2006-2008) et à FujaÏrah aux E.A.U. (2011-2013) Nous vous proposons d’accéder ici…
Un éclairage limpide et instructif sur les faits de corruption avérés et les sanctions prononcées Nous vous proposons d’accéder ici…
La CJIP Hachette et Drioux porte sur des faits de corruption en France pendant les années 2010 Nous vous proposons…
Les faits sont intervenus de 2010 à 2012 relativement à la rénovation d'une ligne électrique en RDC Nous vous proposons…
Nous vous proposons d’accéder ici au texte intégral de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public). ’est un document intéressant à…