Fournisseur étranger & soupçons de travail forcé : le gouvernement britannique mis en cause

Le gouvernement britannique fait l’objet d’une action en justice pour sa décision de continuer à avoir recours à Supermax, une entreprise malaisienne accusée d’utiliser le travail forcé dans sa production de gants en caoutchouc.

Depuis 2019, l’entreprise est accusée d’atteintes aux droits humains par des employés, notamment à l’encontre de travailleurs migrants : travail forcé, confiscation des passeports, surveillance abusive, menaces… Malgré ces allégations, en décembre 2021, Supermax a été désigné fournisseur agréé du NHS, le service national de santé britannique. Cet agrément inclut l’entreprise dans un accord-cadre de £6 milliards pour l’achat de gants médicaux, dont Supermax a déjà fourni des centaines de millions au NHS depuis le début de la crise Covid-19.

Suite à cette désignation, le cabinet d’avocats londonien Wilson Solicitors, qui agit pour un groupe d’employés de Supermax, a déposé une demande de contrôle judiciaire de cette décision gouvernementale.

Un fournisseur aux multiples « red flags »

Selon Wilson Solicitors, le gouvernement a apporté une réponse « inadéquate » à la demande de reconsidérer sa décision. Mais indépendamment de ces avertissements, de nombreux signaux d’alerte auraient pu conduire le gouvernement à prendre ces allégations au sérieux.

D’abord, la crise Covid-19 a mené à une explosion de la demande mondiale de gants jetables, dont la Malaisie fournit près des deux tiers. Ce coup de projecteur sur le pays a conduit à la médiatisation d’un grand nombre d’accusations de travail forcé, incriminant l’ensemble de la filière. Dans le contexte de besoins élevés en gants médicaux, ces accusations ont incité plusieurs États à la prudence. Depuis 2019, par exemple, les États-Unis ont suspendu les importations de gants jetables fabriqués par 7 producteurs malaisiens, pour lesquels des enquêtes ont confirmé certaines allégations.

Supermax fait partie de ces producteurs. En octobre 2021 – deux mois avant la désignation britannique de Supermax comme fournisseur agréé – les États-Unis ont interdit toute importation de gants Supermax. L’enquête a en effet révélé 10 indicateurs de potentiel travail forcé, sur les 11 indicateurs listés par l’Organisation internationale du travail. Une preuve suffisante aux yeux des autorités américaines, qui entendent maintenir cette interdiction « jusqu’à ce que Supermax et ses filiales puissent prouver que leurs processus de fabrication sont exempts de travail forcé ».

Les États-Unis ont été rapidement suivis par le Canada, qui a suspendu ses contrats avec Supermax en novembre 2021. Mais contre toute attente, le gouvernement britannique a annoncé le maintien des relations avec Supermax.

L’enquête britannique bâclée ?

Cette décision est d’autant plus surprenante qu’en 2020, le Royaume-Uni a annoncé des « mesures drastiques » de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, en imposant des obligations de due diligence et de reporting aux organismes disposant d’un budget supérieur à £36 millions.
Par ailleurs, le gouvernement britannique avait déjà été critiqué pour sa relation commerciale avec le plus important fournisseur mondial de gants, le malaisien Top Glove – ciblé par des allégations du même acabit. Dans ces circonstances, comment expliquer que les autorités britanniques aient approuvé un fournisseur aussi douteux ?

Dans une lettre ouverte adressée au Secrétaire d’État à la Santé Sajid Javid en juillet 2021, la Secrétaire d’État au commerce international du shadow cabinet britannique Emily Thornberry fait un constat sans appel : « les contrôles gouvernementaux ont été révélés au cours des deux dernières années comme étant au mieux inadéquats et au pire inexistants ». Elle l’y enjoint à améliorer ces contrôles avant d’autoriser £6 milliards de dépenses de gants médicaux.
Suite à ces avertissements et à l’interdiction américaine, les autorités britanniques ont annoncé qu’elles enquêtaient sur ces accusations. Mais seulement un mois après, le gouvernement a décidé de maintenir les relations avec Supermax…

Le gouvernement a-t-il mené une enquête insuffisante, ne permettant pas de prouver les allégations ? Ou, pire encore, a-t-il délibérément ignoré des conclusions accablantes pour le fournisseur malaisien ? C’est ce que la justice aura à trancher. Mais dans les deux cas, le gouvernement britannique est coupable d’avoir négligé l’importance des due diligences d’intégrité, particulièrement essentielles dans des marchés à haut risque.

En cas de doute, suivre l’exemple Dyson

Du côté du secteur privé, de nombreuses entreprises pâtissent aussi de leurs relations avec des tiers à risque. Des infractions de corruption « traditionnelle » aux violations des droits humains, les risques sont nombreux pour celles qui nouent des relations commerciales à l’international.

Maîtriser ce risque n’est possible qu’à une seule condition : s’assurer de la probité de ses tiers par des vérifications systématiques. Plus encore, si des raisons suffisantes existent pour douter d’un tiers ayant satisfait les contrôles initiaux, l’entreprise doit absolument mener des contrôles plus approfondis. C’est par exemple ce qu’a choisi le fabricant d’appareils électroménagers Dyson : lorsque l’entreprise britannique a été alertée sur des mauvais traitements commis par son fournisseur malaisien ATA IMS, elle a commandé un audit auprès d’un cabinet d’avocat.
L’audit a confirmé ces soupçons. Dyson a expliqué avoir alors eu des « échanges intenses » avec le fournisseur, mais n’a pas constaté « assez de progrès ». En conséquence, Dyson a rompu ses liens avec l’entreprise malaisienne.

Le cas Dyson illustre la conduite la plus stratégique à adopter : mener des contrôles les plus approfondis possibles en cas de soupçons, et, si la conduite criminelle perdure, rompre la relation avec le tiers.

Sources :

US Customs and Border Protection : CBP Issues Withhold Release Order on Supermax Corporation Bhd. and its Subsidiaries

The Diplomat : Clean Gloves, Dirty Practices: Debt Bondage in Malaysia’s Rubber Glove Industry

OIT : ILO Indicators of Forced Labour

Reuters : Canada puts on hold contracts with Malaysia glove maker Supermax

Guardian : £6bn NHS glove contract shows rocketing cost of PPE

Courrier International : En Malaisie, “sous les gants de latex, les mains de la souffrance” des travailleurs

Gov.uk : New tough measures to tackle modern slavery in supply chains

Le Figaro : Dyson rompt avec un fournisseur malaisien, après un audit sur le traitement des employés