Lutte anti-corruption au Liban : de nouveaux dispositifs légaux à la mise en œuvre incertaine

Alors que le Liban est plongé dans une crise financière, économique, sociale et politique sans précédent encore aggravée par le COVID-19, plusieurs évolutions récentes relatives à la lutte contre la corruption méritent l’attention.

Une sensibilité accrue de l’opinion publique au phénomène de corruption

Première remarque, le soulèvement populaire initié le 17 octobre 2019 a révélé une sensibilité accrue de l’opinion publique libanaise au phénomène de corruption. Dans un pays classé parmi les plus enclins à la corruption par l’ONG Transparency International (137^ème rang mondial sur 180 selon l’indice de perception de la corruption 2019[1]), les manifestants descendus en nombre dans les rues protestent contre la classe politique, qui se coopte depuis la guerre civile (1975-1990). Ils l’accusent d’incompétence et de corruption (68% de la population libanaise pense que la corruption a augmenté sur les 12 derniers mois et 87% que la performance gouvernementale en matière de lutte contre la corruption est mauvaise selon le baromètre 2019 de la même ONG[2]) face au constat d’une société de plus en plus précarisée et de services publiques délabrés.

La Justice en action

Dans le sillage du soulèvement, de nombreuses poursuites judiciaires ont été engagées pour corruption, gaspillage de fonds publics ou enrichissement illicite contre des responsables libanais de tous secteurs, y compris d’anciens hauts responsables politiques, à l’instar de Nagib Mikati, ancien premier ministre et l’une des grandes fortunes du Liban[3], ou d’actuels hauts fonctionnaires, comme Hassan Koreitem, le directeur du port de Beyrouth, ou Sarkis Hleiss, directeur général des installations pétrolières au sein du ministère de l’énergie[4]. Autant de dossiers sensibles qui n’ont pas manqué de susciter des critiques, certains pointant une instrumentalisation politique de la justice.

Un cadre législatif plus complet

Nommé en janvier 2020 suite à la démission du Président du Conseil Saad Hariri sous la pression du soulèvement, le nouveau gouvernement dirigé par Hassan Diab semble en tout cas avoir entendu l’appel à renforcer la lutte contre la corruption, en accélérant ce mouvement et en renforçant le cadre juridique existant.
La « déclaration ministérielle » du nouveau gouvernement, au sein duquel le portefeuille de la Justice est affecté à Marie-Claude Najm, une avocate et professeure de droit réputée, mettait ainsi l’accent sur l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption, placées respectivement aux premier et deuxième rangs des réformes prioritaires à engager dans les 100 jours[5].

Remise à l’ordre du jour en conséquence, une loi encadrant la lutte contre la corruption dans le secteur public, une première fois adoptée en juin 2019 avant d’être renvoyée vers les législateurs sur décision du Président de la République, a été finalement adoptée par le Parlement libanais le 21 avril 2020[6]. Cette loi n°175 prévoit notamment la création d’une commission nationale de lutte contre la corruption, chaînon jusque-là manquant chargé entre autres de réceptionner les plaintes et de conduire les enquêtes sur les cas présumés de corruption[7].

Une véritable stratégie nationale

Mentionnée comme l’un des neuf « piliers » du plan de sauvetage financier présenté par le gouvernement libanais le 30 avril 2020[8], une stratégie nationale anti-corruption, élaborée depuis plusieurs années en coopération avec le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD)  et portant sur la période 2020-2025, a ensuite été approuvée en Conseil des ministres le 12 mai[9]. Incluant une soixantaine de recommandations, cette stratégie poursuit quatre « objectifs stratégiques principaux » : « établir la transparence, activer la reddition de comptes, réduire les pouvoirs discrétionnaires dans l’administration publique, et prévenir l’impunité »[10].

Le ministère de la Justice libanais a, quant à lui, publié le 15 mai un guide sur la coopération internationale avec la République libanaise pour le recouvrement des avoirs issus de la corruption[11], également développé avec le PNUD, le Liban devenant le deuxième pays arabe ainsi doté après l’Arabie Saoudite. Une loi dédiée au recouvrement des avoirs reste par ailleurs en préparation.

Enfin, en conclusion de cette séquence inédite, les parlementaires libanais ont adopté le 28 mai une loi sur la levée du secret bancaire pour les responsables politiques et fonctionnaires locaux, notamment dans le cadre d’affaires de corruption.

Quelle mise en œuvre ? Le poids du FMI

Reste maintenant à appliquer ce nouveau cadre légal et de bonnes pratiques plus complet. L’assistance financière du Fonds Monétaire International (FMI), que les autorités libanaises, acculées par la crise financière et économique, sollicitent officiellement depuis le 1^er mai 2020, pourrait contraindre à sa mise en œuvre effective. En cas de soutien du FMI, réputé moins indulgent que le Groupe international de soutien (GIS) qui assiste le pays depuis 2013, les contreparties incluraient en effet certainement la réalisation d’un audit complet et un train de réformes approfondies et strictement contrôlées de l’Etat et de l’économie, comprenant le renforcement des mesures de lutte contre la corruption. Toutefois, faute d’accord entre le FMI et la direction libanaise, elle-même très divisée, sur le détail du plan de sauvetage économique et financier du pays, les difficiles négociations en cours ne sont pas assurées d’aboutir…

Un nouvel outil pour les Etats-Unis au Liban

Autre point d’attention, dans le domaine des sanctions internationales, on constate la volonté des Etats-Unis d’étendre leur régime de sanctions à l’égard du Liban : extension, d’une part, au-delà du seul Hezbollah, parti islamiste chiite pro-iranien qu’ils accusent de terrorisme, en menaçant également ses alliés politiques, et, d’autre part, au-delà du seul champ de la lutte contre le terrorisme, en mobilisant désormais les outils de la lutte contre la corruption. Le secrétaire d’État adjoint des Etats-Unis pour les Affaires du Proche-Orient, David Schenker, a ainsi, à plusieurs reprises ces derniers mois[12], indiqué que Washington envisageait d’imposer des sanctions à l’encontre de citoyens libanais en vertu du « Global Magnitski Act », une loi promulguée en 2016 permettant de sanctionner des ressortissants de pays tiers pour corruption ou violation des droits de l’homme.

Lire aussi : Liban, Maroc, Vatican, Cambodge, Malaisie, Maurice : renforcement mondial des législations anti-corruption

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• [1] Transparency International
• [2] Transparency International
• [3] RFI : Liban: la rue dénonce toujours la corruption, un ex-Premier ministre poursuivi
• [4] Middle East Eye : Au Liban, une opération mains propres loin de faire l’unanimité
• [5] Présidence de la République du Liban
• [6] Lebanon Files
• [7] Parlement libanais : Anti-corruption Law in the public sector No. 175 of 08/05/2020 and the creation of a National Commission to combat corruption
• [8] Ministère des Finances du Liban
• [9] Agence Nationale de l’Information du Liban
• [10] Ministère de la Réforme administrative du Liban : The National Anti-Corruption Strategy and its Executive Plan (le détail de la stratégie nationale anti-corruption, telle qu’adoptée le 12 mai, est normalement accessible à partir du site internet du ministère libanais de la Réforme administrative – www.omsar.gov.lb – inaccessible lors de la rédaction de cet article)
• [11] Ministère de la Justice du Liban
• [12] L’Orient Le jour : L’administration US s’apprêterait à sanctionner des Libanais pour corruption et Al Hadeel